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  • MarianneLogo Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi

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    Pour libérer nos potentiels

    Liste des actus flash

    Retrouvez ci-dessous l'actualité du débat que vous avez suivie jour après jour !
    Favoriser la reprise et la transmission d’entreprisePME : un droit des sociétés simplifiéPermettre la négociabilité des tarifsFavoriser l’usage du microcrédit pour la créationUn indice plus juste pour les baux commerciauxRenforcer les aides en faveur du commerce de proximité

    Favoriser l'accès des PME à la commande publique
    Numéro 18 - 8 juillet 2008 - Télécharger (PDF 103 Ko)

    Réduction des délais de paiement pour les entreprises
    Numéro 17 - 7 juillet 2008 - Télécharger (PDF 79 Ko)

    Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels
    Numéro 16 - 4 juillet 2008 - Télécharger (PDF 80 Ko)

    Le statut simplifié pour les petits entrepreneurs
    Numéro 14 - 1er juillet 2008 - Télécharger (PDF 75 Ko)

    Renforcer les aides en faveur du petit commerce
    Numéro 13 - 17 juin 2008 - Télécharger (PDF 121 Ko)

    Rendre plus équitable la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
    Numéro 12 - 16 juin 2008 - Télécharger (PDF 95 Ko)

    Permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs
    Numéro 11 - 13 juin 2008 - Télécharger (PDF 98 Ko)

    Favoriser l'usage du microcrédit pour la création de très petites entreprises
    Numéro 10 - 12 juin 2008 - Télécharger (PDF 103 Ko)

    Favoriser l'accès des PME à la commande publique
    Numéro 9 - 11 juin 2008 - Télécharger (PDF103 Ko)

    Favoriser la reprise et la transmission d'entreprise
    Numéro 8 - 10 juin 2008 - Télécharger (PDF 108 Ko)

    PME : un droit des sociétés simplifié
    Numéro 7 - 9 juin 2008 - Télécharger (PDF 126 Ko)

    Favoriser les soldes et les opérations promotionnelles
    Numéro 6 - 7 juin 2008 - Télécharger (PDF 60 Ko)

    Un indice plus juste pour les baux commerciaux
    Numéro 5 - 6 juin 2008 - Télécharger (PDF 88 Ko)

    Réduction des délais de paiement pour les entreprises
    Numéro 4 - 5 juin 2008 - Télécharger (PDF 73 Ko)

    Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels
    Numéro 3 - 4 juin 2008 - Télécharger (PDF 81 Ko)

    Le statut simplifié pour les petits entrepreneurs
    Numéro 1 - 18 juin 2008 - Télécharger (PDF 79 Ko)