Google, Apple, Facebook: leurs abus de droit sont adaptables à d’autres commerces

Les « combines » pratiquées par les géants du Net pour payer le moins d’impôts possibles en France sont facilement reconnaissables et sont facilement adaptables à des commerces plus petits. Décryptage.
Le montage utilisé par Microsoft, Google, Facebook est plus simple qu’annoncé par l’article et peut-être reproduit par tout commerce.
Modèle traditionnel:
1- Monsieur Gentil est boulanger dans un village en France
2- Il réalise un chiffre d’affaire de 200 000 euros par an, un profit de 50 000 euros
3- il paie 33% d’impôt soit 16 500 euros par an.
Modèle moderne: 1- Monsieur Gentil établit un nom de marque et quelques bonnes pratiques: « Au Bon Pain », recettes enregistrées à Dublin
2- La boulangerie de monsieur Gentil paie à la société « au bon pain » un droit d’utiliser la marque et les recettes de 40 000 euros par an
3- Désormais monsieur Gentil réalise 200 000 euros de chiffres d’affaires, mais seulement 10 000 euros de profit en France (50 000 – 40 000)
4- il paie 3 300 euros d’impôt (33% de 10 000) en France et 5 000 euros (12.5% x 40 000) en Irlande
5- Ainsi monsieur Gentil économise 16 500 – 8 300 = 8 200 euros d’impôts, la France perd 13 200 euros, l’Irlande gagne 5 000. Ce montage, très simple, est celui utilisé par les géants du digital. Certains verront ici un business à faire pour continuer d’endetter la France.