La Taxe d’habitation bientôt fixée en fonction des revenus ?

La Taxe d’habitation ferait l’objet d’une réforme à l’horizon 2014, ont confié des sources ministérielles au Parisien le 12 janvier.
La réforme prévoirait d’intégrer le revenu des locataires comme critère principal de la fixation de la Taxe. Ainsi, les plus aisés et les classes moyennes paieront plus que les ménages modestes. «Cela permettrait aussi d’éviter qu’une personne qui n’a pas beaucoup de revenus, mais qui hérite d’une grande maison familiale, supporte une trop lourde taxe», affirme le rapporteur PS du Budget au Sénat, François Marc. Cette modification en profondeur de la taxe d’habitation serait débattue dès les municipales de 2014, ce qui permettrait d’amorcer une réforme entrant en vigueur courant 2015. En outre, elle ne dégagera pas de recettes supplémentaires pour l’Etat, et se contentera seulement de changer le niveau d’imposition entre contribuables.
La taxe actuelle repose sur la valeur locative cadastrale, qui est fixée par les collectivités locales et a été mise au point en 1970. Elle dépend de nombreux critères, dont le quartier, la surface du logement ou sa date de construction, et le revenu ne compte que de manière marginale. Ceci aboutit à des situations paradoxales, où certains habitants de barres d’immeubles paient plus que d’autres en centre ville dans un bâtiment rénové de type Hausmannien.