Le contrat en capital

Une assurance obsèques est un moyen d’anticiper vos obsèques et de soulager vos proches des contraintes financières et matérielles associées à l’organisation des funérailles. Elle se décline sous deux formes. La première formule est le contrat en capital ou « d’épargne en prévision d’obsèques ». Il est proposé par les banques, les assurances et les mutuelles santé. Le souscripteur constitue un capital prédéfini pour financer ses obsèques en versant une prime unique (une seule fois), des primes périodiques (plusieurs versements) ou des primes viagères (durant son existence). Le bénéficiaire du capital est l’entreprise funéraire définie dans le contrat. Celle-ci s’occupera de l’organisation des obsèques au moment du décès.

Le contrat en prestation d’obsèques

La deuxième formule est le contrat en prestations d’obsèques « à l’avance ». Le capital obsèques sera constitué en une seule fois ou par fractionnements. Pour l’établissement du devis des prestations et des services exigés par le souscripteur, l’assureur et un opérateur funéraire vont travailler de concert. Les volontés du souscripteur sont ensuite mentionnées dans le contrat. Il est important de souligner que le souscripteur peut à tout moment désigner une autre société de pompes funèbre pour l’organisation de ses obsèques et modifier les prestations désirées.

Les risques lors de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques

Avant de signer le contrat d’assurance obsèques, le souscripteur doit considérer le délai de carence dont la durée est de six mois à deux ans. S’il décède à la suite d’une maladie avant la fin de cette période, la garantie n’est pas appliquée. Seul le montant des primes versées jusqu’à la date du décès sera remis au bénéficiaire.

Souvent, ni l’assureur ni le souscripteur ne prennent en compte la hausse des prix des sociétés de pompes funèbres au moment de la souscription du contrat. Il arrive alors que le capital constitué ne peut suffire pour couvrir les frais des obsèques. Résultat : la volonté du défunt n’est plus respectée puisque certaines prestations sont supprimées pour rester dans le budget. Cette solution peut toutefois être évitée. De fait, l’assureur peut recommander au souscripteur de mette à disposition de ses proches une somme non affectée à l’assurance. Cette somme se présente comme un complément au capital prévu. Elle évite à la famille de payer des frais supplémentaires.

 

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