Communiqué du 24 octobre 2008
Christine LAGARDE a réuni ce matin les directeurs des administrations centrales en charge de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Le Ministre a rappelé que son objectif est de disposer d’une loi pleinement opérationnelle au 1er janvier 2009.
Le chantier d’adoption des mesures réglementaires est un chantier d’ampleur : près de 150 mesures d’application (décrets ou ordonnances).
Aujourd’hui, deux textes ont déjà été publiés au journal officiel (immatriculation des artisans). Après deux mois de travail, le chantier est à mi chemin : environ la moitié des textes nécessaires ont été finalisés et doivent maintenant être examinés par le Conseil d’État ou formellement adoptés (décrets simples). Un tableau de suivi est mis à jour en continu sur le site internet modernisationeconomie.fr.
Type |
Total |
Textes prêts / En cours d’examen par le CE |
Publiés |
Ordonnance |
27 |
8 (CE) |
|
Décret Conseil d’Etat |
65 |
37 (CE) |
|
Décret simple |
37 |
18 |
2 |
Total |
129 |
63 |
2 |
NB : Le décompte correspond au nombre de dispositions à adopter, qui dans certains cas peuvent être regroupées dans un texte unique.
Parallèlement, certaines mesures sont d’ores et déjà applicables : par exemple la réforme de la négociabilité.
Comme le Président de la République l’a rappelé à Toulon et à Argonay, la loi doit contribuer à remettre l’esprit d’entreprise au cœur du système de valeur de l’économie : ceci constitue l’une des toutes premières priorités de notre politique économique.
La loi de modernisation de l’économie est un élément clé de la stratégie de réformes structurelles du Gouvernement. Le contexte économique rend plus nécessaire que jamais sa mise en œuvre rapide.
Contacts Presse :
Cabinet de Christine LAGARDE - Jean-Marc PLANTADE / Bruno SILVESTRE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35