Discours du 2 juin 2008
Discours de Christine LAGARDE,
présentation du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, le 2 juin 2008
Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Messieurs les Ministres,
Messieurs les Présidents de Commission,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Croissance et plein emploi : c’est pour atteindre ces deux objectifs, en réformant profondément la France, qu’une large majorité de nos concitoyens a élu Nicolas Sarkozy Président de la République. Sous l’autorité du Premier ministre, le Gouvernement se consacre à cette tâche depuis un an. Beaucoup de travail a déjà été accompli : la France est en mouvement. De grands chantiers sont encore devant nous pour les quatre ans à venir. Aujourd’hui, ce projet de loi de modernisation de l’économie, sur lequel nous travaillons depuis plus de 10 mois, engage d’importantes réformes de structure, et consolide le socle de notre stratégie économique.
1. Contexte historique
Comme l''Allemagne dans les années 2000, comme les États-Unis dans les années 90, comme l''Espagne dans les années 80, la France entreprend aujourd''hui de moderniser son économie. Il était temps : dans un monde en croissance perpétuelle, ne pas avancer, c’est se condamner à reculer. Ainsi, selon le FMI, la France était encore 10e dans le monde en 1985 en termes de PIB par habitant, et seulement 21e vingt ans plus tard.
Pourtant, notre pays a connu il n’y a pas si longtemps une période de prospérité inédite dans l’histoire économique mondiale ; une période de créativité, de plein emploi : c’étaient les Trente glorieuses. On y réclamait plus de liberté, et pas plus de sécurité. C’était une génération qui ne connaissait pas le chômage, qui ne pensait pas au financement de sa retraite, qui voyait son pouvoir d’achat augmenter rapidement (5,6 % par an), qui était convaincue que demain serait meilleur qu’aujourd’hui.
Mais les temps ont changé. Nous avons traversé, depuis le deuxième choc pétrolier, trente années qu''il faut bien appeler les trente laborieuses. Notre économie s''est fait prendre de vitesse. Nous avons laissé s''accumuler des archaïsmes réglementaires et des bizarreries administratives. Cela a fait le régal des juristes, mais le désespoir des entrepreneurs.
Nous connaissons tous la volonté, l’énergie, les talents de nos concitoyens, ce « génie français » qui a bien souvent étonné le monde. Ce potentiel, il faut maintenant en faire une réalité économique. Car nous voulons donner à la France et aux Français le visage heureux d’une « nouvelle croissance », pour reprendre l’expression du Premier ministre dans son discours de politique générale.
2. Politique économique
L’été dernier, nous avons pris des mesures d''urgence pour le travail, l''emploi et le pouvoir d''achat. Elles ont commencé à porter leurs fruits, si j''en crois les chiffres... - non, Mesdames et Messieurs les députés, je ne pensais même pas aux 2,2 % de la croissance, qui sont conformes, ni plus, ni moins, à nos prévisions, mais plutôt aux 352 000 créations d''emploi - voilà pour le travail ; aux 7,5 % de chômage - voilà pour l''emploi ; et au pouvoir d’achat, celui des 6 millions de salariés qui font des heures supplémentaires, celui du million de ménages qui bénéficie du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Aujourd’hui, nous sommes rassemblés autour d''un projet de loi, de « notre » projet de loi puisque beaucoup d’entre vous y ont participé, qui contient des mesures de fond, des mesures structurelles ; des mesures courageuses mais peu coûteuses : ce texte ne coûtera que quelques centaines de millions d’euros au contribuable – 300 M€ environ. Il vise deux objectifs essentiels : plus d''entreprises et plus de concurrence, pour trois résultats concrets : plus de croissance, plus d’emplois, et plus de pouvoir d’achat.
Plus d’entreprises, plus de concurrence : ce ne sont pas seulement des valeurs économiques, ce sont des valeurs fondatrices de notre démocratie, des valeurs que seule la Révolution française a réussi à imposer. Rappelez-vous la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 : en interdisant les vieilles corporations, ils affirment la liberté du commerce et la liberté d''entreprendre, afin de servir - je cite - « l’intérêt de chaque individu aussi bien que l’intérêt général ». Les blocages, aujourd’hui, ce sont les pratiques déloyales, ce sont les rigidités administratives. Ces blocages sont autant de freins au développement de notre pays et à la possibilité d''entreprendre. Avec le Président de la République, avec le Premier ministre, avec les secrétaires d’État qui sont présents à mes côtés aujourd’hui, Anne-Marie IDRAC, Luc CHATEL, Hervé NOVELLI et Éric BESSON, nous sommes déterminés à faire souffler un vent de liberté sur notre économie. Cela rejoint tout à fait, Monsieur le Rapporteur, cher Jean-Paul CHARIÉ, votre souhait de « remettre l’homme au cœur de nos lois et pratiques ».
Plus de concurrence et moins de blocages, cela signifie aussi : moins de surcoûts pesant in fine sur le consommateur. Pouvons-nous accepter aujourd’hui que l’ensemble de notre système de distribution commerciale soit organisé de telle manière que les yaourts, les boissons gazeuses ou les pâtes à tartiner soient moins chers pour un Allemand, un Anglais ou un Italien que pour un Français? Cette réalité, nos concitoyens la vivent tous les jours. Il y a quinze jours, Luc CHATEL est allé à Strasbourg remplir le même caddie dans deux supermarchés situés de part et d’autre du Rhin. Le caddie français coûtait 37,34 €, le caddie allemand 31,99€, soit une différence de prix de 16 %, alors même que le salaire moyen en Allemagne est supérieur de 4 % au salaire moyen en France ! C’est cette situation injustifiable à laquelle nous voulons mettre un terme.
3. Les principes de la loi
Notre projet de loi s''articule autour de trois principes : croissance, liberté, équilibre. Car il n’y a pas de croissance durable sans la liberté pour chacun de créer et d’entreprendre ; et il n’y a pas de liberté acceptable sans une régulation équilibrée.
L’équilibre, il se situe d’abord entre le titre II du projet de loi consacré à la concurrence, qui va demander des efforts à chacun, et le titre I consacré aux entreprises, qui va donner à tous de nouveaux ressorts pour avancer.
Enfin, les titres III et IV, consacrés à l''attractivité et au financement de l''économie, permettront d’assurer l''équilibre des différentes forces économiques, que ce soit sur le plan international, national ou territorial.
Moderniser l’économie, c’est, en un sens, la rendre à ceux qui la font.
4. La méthode
Le projet de loi que je vais vous présenter aujourd''hui est une ambition qui nous mobilise tous depuis plus de 10 mois, que ce soit les membres du Gouvernement, les Parlementaires, ou les acteurs économiques. Il répond à la lettre de mission que m’ont adressée le Président de la République et le Premier ministre en juillet dernier, en me demandant de « lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix ».
Il y eut le temps des experts : ce fut la Commission ATTALI, réunissant des personnalités de tous les horizons. Notre projet de loi couvre un quart des 140 propositions qui concernent le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi – quant aux autres, elles sont pour leur majeure partie déjà intégrées à notre calendrier de réformes. Ce furent les propositions de ceux du groupe UMP mobilisés sur l’analyse des propositions ATTALI.
Il y eut le temps du débat. Je n’ai pas peur de l’affirmer : ce projet loi n’est pas né dans les coulisses des cabinets et les couloirs des administrations ; il est le fruit d’un véritable travail collectif. Nous avons travaillé, cher Jean-François COPÉ, en coproduction avec les parlementaires de la majorité, qui pourront en témoigner. Je tiens à remercier Patrick OLLIER pour avoir su mener les débats avec tant d’énergie, d’habileté et de bonne humeur.
L’ensemble de l’équipe ministérielle a également mené une concertation importante avec les parties prenantes : j’ai installé un Haut Comité de Place pour le secteur financier ; Luc CHATEL a travaillé sur la négociabilité, la réforme des soldes et l’urbanisme commercial ; Hervé Novelli s’est engagé au service des PME et de l’entrepreneuriat ; et Eric BESSON s’est investi fortement dans le combat pour le Très Haut Débit. Ce n’est donc pas un hasard si, selon les sondages, plus de la moitié des Français a déjà entendu parler des mesures clés de ce projet de loi.
Il y a aujourd''hui le temps de la décision : elle est entre vos mains, Mesdames et Messieurs les députés. Je suis prête à passer toutes les nuits qu''il faudra au banc du Gouvernement pour que, point par point, vous puissiez vous décider sans regrets.
Et il y aura demain le temps de la mise en oeuvre : pour que la future loi de modernisation de l''économie rencontre l''écho qu''elle mérite et soit pleinement appliquée, je vous propose de poursuivre cette coproduction en mettant en place des instances de suivi où les parlementaires auront toute leur place. Certains d’entre vous ont déjà déposé des amendements en ce sens. Il s’agit de mieux associer le Parlement à la mise en œuvre de la loi, pour que vous puissiez constater concrètement sur le terrain l’application des mesures que vous aurez votées.
Aujourd’hui, je pourrais résumer notre projet en quelques chiffres : 30 mesures, 44 articles, au moins +0,3 % de croissance par an à partir de 2009, et 50 000 emplois supplémentaires par an ; tout cela pour –seulement, ai-je envie de dire - 300 millions d’euros de coût. Je suis preneuse de tous les amendements qui pourront améliorer ces chiffres déjà fort ambitieux.
J’aimerais vous présenter à présent dans le détail les quatre grands titres de notre projet de loi : encourager les entrepreneurs, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité de notre économie, et améliorer son financement.
Titre 1 : mobiliser les entrepreneurs
Les créations d’entreprises progressent depuis un an à un rythme sans précédent en France : le record historique a été atteint en décembre 2007, et la tendance se poursuit mois après mois. Le dernier chiffre, qui concerne le mois d’avril, ne dément pas cet optimisme, avec plus de 28 000 créations d’entreprise. C’est donc le bon moment pour soutenir l’esprit d’entreprise dans notre pays.
Ce titre concerne donc toutes les étapes de la vie de l’entrepreneur : (1) la création d’entreprise, (2) le fonctionnement de l’entreprise, (3) le développement de l’entreprise, et (4) la transmission de l’entreprise.
(1) Six mesures phares pour la création d’entreprise :
- Première mesure : créer un statut de l’entrepreneur individuel [ articles 1 et 3 ]. La moitié des Français se disent prêts à créer un jour leur propre entreprise. Ce statut leur permettra de passer plus facilement à l''acte. Celui qui veut vendre des souvenirs, concevoir des sites internet, fabriquer des bijoux fantaisie ou donner des cours de chant, aura pour seule formalité un document à remplir, sur internet, afin de déclarer son activité. La loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes, et notamment celles effectuées en cumul d’un salaire ou d’une retraite. De plus, chaque entrepreneur individuel pourra s’acquitter en une fois de ses impôts et cotisations sociales en payant en tout et pour tout 13 % (pour les activités de commerce) ou 23 % (pour les activités de services) d’impôts, libératoires des prélèvements sociaux et fiscaux, dans la mesure où son chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 76 300 € pour le commerce et 27 000 € pour les services. Je pense que ce statut simple, fiscalement avantageux, peut fournir le même tremplin à tous ceux qui veulent entreprendre que celui mis en place pour les associations par la loi de 1901.
- Deuxième mesure : renforcer la protection du patrimoine personnel (pour l’entrepreneur individuel) [ article 5 ]. L’insaisissabilité, qui existe déjà pour la résidence principale, est élargie à tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis non affectés à l’usage professionnel. Quelles que soient les difficultés financières, l’entrepreneur individuel conserve ses biens immobiliers.
- Troisième mesure : faciliter l’utilisation du local d’habitation comme local professionnel [ article 4 ], en supprimant l’obligation d’autorisation préfectorale pour les rez-de-chaussée.
- Quatrième mesure : créer un cadre fiscal favorable aux sociétés en amorçage [ article 9 ], en permettant aux petites sociétés de capitaux d’opter pour le régime des sociétés de personnes. Ainsi, l’entrepreneur pourra imputer d’éventuelles premières pertes sur son impôt sur le revenu.
- Cinquième mesure : étendre l’action des plateformes de microcrédit à tous les créateurs de très petites entreprises [ article 20 ].
- Sixième mesure : réformer le système des sanctions commerciales [ article 18 ], en laissant la décision sur l’incapacité à l’appréciation du juge, au cas par cas : il ne faut pas automatiquement dénier à celui qui a purgé une peine, la possibilité de créer une nouvelle entreprise.
(2) Pour améliorer le fonctionnement de l’entreprise, nous proposons :
- des mesures de simplification, pour lesquelles votre travail, Monsieur le Rapporteur de la Commission des Lois (Éric CIOTTI), a été précieux : étendre le champ du rescrit social [ article 2 ] ; et simplifier le droit des sociétés applicable aux PME, qu’il s’agisse de statuts types, d’allégement du régime de publicité légale, ou de simplification en matière de gestion des pièces comptables... [ articles 13 et 14 ]
- la réforme des baux commerciaux [ article 11 ]. Les hausses de loyers des baux commerciaux sont en effet plafonnées aujourd’hui en référence à l’indice trimestriel du coût de la construction, ce qui ne semble guère logique et cause du tort à de nombreuses entreprises. Nous voulons donc donner la possibilité d’utiliser d’autres indices de révision des loyers, en particulier un indice issu d’un récent accord interprofessionnel entre propriétaires et de locataires, qui tient compte de l’évolution des prix à la consommation.
- la réduction des délais de paiement. [ article 6 ] C’est un sujet majeur pour la vie des entreprises, dont les Parlementaires se sont fait depuis longtemps l’écho. A ce sujet, je tiens à saluer particulièrement le travail de Martial SADDIER, pour sa contribution essentielle à ce débat. Quel est le problème ? Aujourd’hui, les délais de paiement sont nettement supérieurs à la moyenne européenne (67 contre 57 jours). Nous proposons de les ramener à 60 jours. Les PME pourront ainsi améliorer leur fond de roulement ; et des accords secteur par secteur permettront de réduire encore davantage ces délais. L’État a pour sa part déjà montré l’exemple, en réduisant par décret ses délais de paiement à 30 jours.
(3) Pour aider les PME à se développer, il faut :
- moderniser les instruments de capital risque [ article 10 ], en créant un cadre juridique pour des fonds communs de placement à risques contractuels, qui auront vocation à investir dans les entreprises non cotées.
- atténuer l’effet des dépassements de seuils de 10 et 20 salariés [ article 12 ]. Nous allons mettre en place un dispositif de gel sur trois ans et de lissage progressif sur quatre ans des conséquences financières de ces franchissements de seuil. Concrètement, les cotisations sociales n’augmenteront plus lorsque le chef d’entreprise décidera de recruter de nouveaux salariés.
- mettre en place une sorte de Small Business Act à la française [ article 7 ], permettant aux acheteurs publics de réserver aux PME innovantes jusqu’à 15 % des marchés de haute technologie.
- soutenir nos exportations. [ article 8 ] Avec Anne-Marie IDRAC, nous allons permettre à Ubifrance de posséder des bureaux à l’étranger, ce qui aboutira à la création d’une grande agence nationale consacrée au développement international de nos entreprises.
- enfin, renforcer l’attractivité de la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté [ article 19 ] Ne soyons pas angéliques : là où certains chefs d’entreprise réussissent, d’autres échouent, processus certes douloureux mais indispensable au bon fonctionnement d’une économie de marché. Pour leur éviter le pire, nous proposons d’assouplir les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde, et d’alléger les formalités nécessaires.
(4) La reprise et la transmission d’entreprises doivent être facilitées. [ articles 15 et 16 ]
Ceci est d’autant plus important que nous savons que 700 000 entreprises doivent changer de mains dans les 10 prochaines années.
- Les droits de mutation à titre onéreux des cessions de droits et des mutations de fonds de commerce seront abaissés de 5 % à 3 %. De plus, si le repreneur doit s’endetter pour réaliser son opération : nous proposons d’élargir le mécanisme de réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour les repreneurs d’entreprise. Dans cette nouvelle version, la réduction d’impôt pourra atteindre 10 000 € par an pour un couple.
- Les transmissions d’entreprise à la famille ou aux salariés seront totalement exonérées de droit de mutation à titre onéreux jusqu’à 300 000 €.
Titre 2 : dynamiser la concurrence
La concurrence est le moyen le plus naturel et le plus sain d’agir sur les prix. Renforcer la concurrence résulte d’un équilibre entre : (1) assouplir les conditions de négociation des prix, (2) augmenter le nombre d’acteurs présents sur le marché, et (3) lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Il n’est pas normal que certains produits de base – je pense à une boisson gazeuse composée de cola ou à une pâte à tartiner au chocolat et noisettes – coûtent jusqu’à deux fois moins cher lorsqu’on franchit la frontière entre la France et l’Allemagne.
(1) Assouplir les conditions de négociation des prix
[ articles 21 et 22 ] Avec Luc CHATEL, nous voulons mettre fin au système absurde des marges arrière en laissant fournisseurs et distributeurs négocier librement, comme c’est aujourd’hui le cas dans tous les pays développés : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Suède, États-Unis… Arrêtons la partie de poker menteur entre ceux qui achètent et ceux qui vendent, et jouons cartes sur table : la transparence des prix doit être totale entre ce que le consommateur paie au distributeur, et ce que le distributeur paie au producteur.
Parallèlement, nous allons sanctionner plus fermement les abus qui peuvent se produire dans la relation commerciale, qu’ils soient du côté de la vente ou de l’achat. Nous ne laisserons pas s’installer la loi du plus fort dans les négociations.
[article 24 ] Les soldes sont aussi à leur manière une grande période de négociation entre vendeur et acheteur – ainsi qu’un moment festif. Nous allons donc autoriser les commerçants à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes par an, à des dates qu’ils choisiront librement, tout en réduisant d’une semaine les deux périodes officielles, qui sont aujourd’hui, tout le monde en convient, un peu trop longues.
Contacts presse :
Cabinet de Christine Lagarde - Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35